MENTIONS LÉGALES

Identification et coordonnées de l'office notarial

AB NOTAIRES, Maîtres Alison PARMEGGIANI et Benoît LEYGUE notaires à DOMONT (95330), 105, avenue Jean Rostand
N° d'identification TVA : FR18850021478
N°de Siret : 85002147800019
Coordonnées : +33 (0)1 39 85 85 79
Adresse mail : abnotaires@paris.notaires.fr
Site internet : abnotaires.notaires.fr
Directeur de Publication (personne physique) : LEYGUE Benoît

Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office

Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :

Alison PARMEGGIANI (depuis 2018), nommée par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018 ; consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Benoît LEYGUE (depuis 2019), nommé par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019 ; consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val d’Oise, à VERSAILLES (78000), 40, avenue de Paris.

Réclamations à l'encontre d'un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire au Conseil régional des notaires près la cour d’appel de Versailles.
Coordonnées : 3 rue de Marly, 78000 VERSAILLES – email : cr-versailles@notaires.fr
Lien pour former une réclamation : https://conseil-regional-versailles.notaires.fr/comment-former-une-reclamation

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement intercours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Reims.

Conception du site internet

Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris de l'agrément portant le numéro

Crédits photos

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Photos réalisées par : Alison PARMEGGIANI

Responsabilité

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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat :
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E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr

Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

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