Vos projets immobiliers

Les notaires de l’office AB Notaires, à Domont, vous garantissent l'authenticité de vos actes, leur force probante, leur force exécutoire et leur date certaine. Afin de rendre la vente opposable aux tiers, nous nous occupons de la publicité foncière de l'opération en publiant le contrat. Nous conservons l'original du contrat, connu sous le nom de "la minute", et remettons une copie aux parties impliquées.

Faire appel à un notaire en droit immobilier peut également être bénéfique car au-delà de ces responsabilités, les notaires sont avant tout des juristes, capables d'offrir des conseils juridiques éclairés à leurs clients.

Les domaines d'expertise de l’étude notariale AB Notaires en droit immobilier comprennent notamment la rédaction des documents juridiques suivants :

     Compromis de vente

    Promesse de vente

    Acte de vente

    Acte de mainlevée

    Prise d’inscriptions hypothécaires

    Vente à la découpe

    Constitution de sociétés civiles immobilières (SCI)

     Compromis de vente

    Promesse de vente

    Acte de vente

    Acte de mainlevée

    Prise d’inscriptions hypothécaires

    Vente à la découpe

    Constitution de sociétés civiles immobilières (SCI)

Notaire et promesse de vente : clés de la transaction immobilière

La promesse de vente est un accord clé dans l'achat immobilier, marquant l'engagement entre vendeur et acheteur sur des conditions précises.

Il y a deux types : la promesse unilatérale, où le vendeur s'engage vers l'acheteur qui a une option d'achat, et le compromis de vente, un engagement mutuel. 

Ces actes nécessitent une rédaction minutieuse pour définir les termes de la vente, incluant le prix et les conditions suspensives. Le rôle du notaire est crucial pour garantir la conformité légale et la sécurité juridique, assurant un accompagnement fiable jusqu'à la vente définitive.

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