.png)
.png)
Conseils juridiques pour votre société
La création d'une entreprise est un beau projet, parsemé de défis administratifs complexes.
Dans ce contexte, faire appel à un professionnel du droit peut s'avérer judicieux pour naviguer à travers les démarches administratives. L'intervention d'un notaire peut être un allié dans la constitution de votre société.
Maître Alison PARMEGGIANI et Maître Benoît LEYGUE s’occupent de la rédaction des statuts de votre société, des documents déposés au greffe du tribunal de commerce, formant ainsi le dossier constitutif. Enfin, ils interviennent dans la fixation des objectifs et des modalités de fonctionnement de la société en rédigeant les contrats entre les associés.
Parmi les missions essentielles du notaire, on trouve :
La rédaction et la signature d'actes juridiques
La gestion des formalités administratives
Le conseil juridique
La rédaction et la signature d'actes juridiques
Le conseil juridique
La gestion des formalités administratives
La représentation en justice.
.jpg)
Les différents types de sociétés : un éclairage notarial
En France, la diversité des sociétés offre aux entrepreneurs des choix variés, chacun ayant ses propres caractéristiques et avantages. En tant que notaires spécialisés en droit des sociétés, l’étude AB Notaires , à Domont , peut guider les entrepreneurs dans la sélection du type de société le plus adapté à leurs objectifs et à leur situation.
Exemples de types de sociétés :
La Société Anonyme (SA) : Elle est caractérisée par des actions détenues par des actionnaires anonymes. Elle est prédominante parmi les entreprises cotées en bourse.
La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Les actions sont détenues par un ou plusieurs associés. Elle est populaire parmi les petites et moyennes entreprises.
La Société Civile Immobilière (SCI) : Créée pour investir dans l'immobilier. Les associés partagent les bénéfices et les pertes selon leurs parts dans la société.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Les actions sont détenues par un ou plusieurs associés. Les associés partagent les bénéfices et les pertes selon leurs parts.