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Optimiser la gestion et la transmission de votre patrimoine
Grâce à leur connaissance approfondie du patrimoine familial, les notaires de l’office AB Notaires, à Domont, sont des conseillers légitimes en gestion de patrimoine, offrant des conseils juridiques précieux.
Notre équipe réalise un audit approfondi de votre situation personnelle, familiale et professionnelle, puis vous accompagne pour assurer la sécurisation des opérations mises en œuvre.
Notre mission est de vous prodiguer des conseils éclairés dans le cadre des transmissions patrimoniales que vous envisagez, en les inscrivant dans un cadre juridique et fiscal optimal, couvrant des aspects tels que :
L’établissement de testament
La réalisation de donations (simple, graduelle, résiduelle)
La mise en place de donation-partage
L’élaboration de donation-partage transgénérationnelle
La rédaction de conventions matrimoniales
La création de sociétés civiles, de sociétés familiales
Le Pacte Dutreil
L’établissement de testament
La réalisation de donations (simple, graduelle, résiduelle)
La mise en place de donation-partage
L’élaboration de donation-partage transgénérationnelle
La rédaction de conventions matrimoniales
La création de sociétés civiles, de sociétés familiales
Le Pacte Dutreil
Protéger vos proches avec les conseils de votre notaire
Nous vous apportons notre soutien dans la protection de vos intérêts, que ce soit en sécurisant les intérêts de vos proches, de votre conjoint, ou d'un proche en situation de vulnérabilité.
Nous pouvons aussi vous accompagner sur l’optimisation des effets civils et fiscaux des projets de transmission et déterminer avec vous des moyens de protection des intérêts familiaux pour les familles recomposées.
Nous mettons également à votre disposition une liste complète des documents requis pour constituer un dossier de succession et vous guidons à travers les étapes à suivre lors de ce processus.
Donation : Les conseils avisés du Notaire
L'intervention du notaire permet d'obtenir des conseils judicieux et précieux pour la transmission de votre patrimoine : donation simple, de donation partage, d'acquisition en démembrement de propriété...
En sollicitant l'avis d'un notaire, le donateur peut s'assurer que la donation est réalisée de manière optimale sur le plan juridique et fiscal.
Les notaires de l’Office notarial AB Notaires, vous accompagnent ainsi dans votre réflexion sur la donation et vous aident à optimiser les sommes que vous souhaitez transmettre à vos proches.
Dispositif "Pacte Dutreil" : La transmission de votre entreprise familiale avec votre notaire
Le dispositif du "pacte Dutreil" vise à alléger la fiscalité liée à la transmission d'une entreprise familiale en exonérant 75% de la valeur des biens affectés à son exploitation. Seuls 25% de la valeur des biens transmis sont soumis aux droits de mutation.
Cette exonération s'applique aux entreprises familiales exerçant des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, ou libérales.
Des dispositions légales conditionnent la mise en œuvre du Pacte Dutreil. Les équipes de l’office notarial AB Notaires, à Domont, sont à votre disposition pour vous les expliquer.
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